Le Centre Hospitalier Gérontologique de LA FERE porte un intérêt majeur à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses patients et souhaite les informer au mieux sur la façon dont ces données sont traitées dans le cadre de l’organisation des soins et des activités de l’institution, en application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. La responsabilité centrale et la surveillance des données personnelles des patients incombent au directeur.
L’accès et le traitement des données personnelles des patients sont effectués par le personnel habilité uniquement. Les différents utilisateurs n'ont accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches au nom du responsable de traitement.
Les informations collectées par le Centre Hospitalier de Gérontologique de LA FERE dans le cadre d’une mission d’intérêt public, font l’objet d’un traitement ayant pour finalité une étude nécessitant l’accès aux données du PMSI et/ou des RPU par les établissements de santé et fédérations hospitalières. Ces informations sont à destination exclusive des personnes habilitées et seront conservées jusqu’à deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats à l’issue de la recherche.
L’ensemble des employés et collaborateurs de l’hôpital qui traitent les données personnelles des patients est tenu au secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité.
Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé au sein du GHT Aisne Nord- Haute Somme. Les patients peuvent contacter cette personne pour être informés sur la nature des traitements des données personnelles (à l’exception des demandes d’exercices de droits) via l’adresse postale du Centre Hospitalier.
Les données vous concernant (sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé, statut vital, participation à des études ou recherches) sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge. Les données collectées sont hébergées sur les serveurs du Centre Hospitalier qui dispose de l’agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer à leur utilisation, et d’un droit d'effacement de ces données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant au DPO (qui informera le Centre Hospitalier Gérontologique de LA FERE de votre demande) :
Par Courrier postal : Délégué à la protection des données | Par Courriel :
dpo@ch-stquentin.fr
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