Pour garantir vos droits, l’établissement respecte les principaux généraux de la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte est disponible au bureau des admissions de l’établissement en version papier et en différentes langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, arabe, chinois. Elle est également présente en français dans le livret d’accueil de l’établissement et est affichée dans l’ensemble des services du Centre Hospitalier.

Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger les différents documents garantissant vos droits au sein de notre établissement : 

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante 

Tout usager de l'établissement peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’il a reçus.

Il est souhaitable, dans un premier temps que vous exprimiez oralement votre satisfaction ou votre mécontentement à un responsable de l'unité qui vous prend en charge.

Si l’entretien avec le responsable de l'unité ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire à la direction de l’établissement ou demander que votre plainte soit consignée par écrit. Votre courrier doit être adressé à :

Toutes les plaintes écrites sont transmises à la direction. Vous recevrez très rapidement une réponse. Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de votre plainte pouvant nécessiter de recueillir des informations auprès de l'unité concernée.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à avoir un entretien avec un médiateur (médical et/ou non médical). Selon les circonstances, la direction peut souhaiter, d’elle-même, faire appel à un médiateur. Dans ce cas, elle vous préviendra qu’elle a demandé au médiateur de se rendre disponible pour vous recevoir.

Vous pouvez prendre contact avec la Commission Des Usagers (CDU) via le secrétariat du Directeur au 03.23.56.67.16

Règlement intérieur de la Commission Des Usagers

Les professionnels de santé du Centre Hospitalier de Laon s’engage à respecter la Charte de la personne hospitalisée dont l’un des objectifs est de répondre à l’article 9 : « Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent ».

L'ensemble du personnel hospitalier est tenu :

- à la discrétion,

- au secret professionnel.

Vous pouvez par ailleurs demander qu'aucune indication ne soit donnée sur :

- votre présence à l'hôpital,

- votre état de santé.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Les équipes médicales soignantes sont à votre service. Elles peuvent vous confier toute information concernant votre état de santé et votre traitement, dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des règles professionnelles qui leur sont applicables.

Le consentement aux soins nécessite en effet une information précise de la part des équipes soignantes et médicales. Toute personne a le droit d'être informée de son état de santé.

Tout patient informé par un médecin des risques encourus peut aussi refuser un acte de diagnostic ou un traitement, et à tout moment l'interrompre. C’est le refus de soins, le médecin doit respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de ce refus, mais un équilibre doit être trouvé avec le devoir d'assistance lorsque la vie du malade est en jeu.

Il existe aussi le droit au refus d'être informé c’est la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, le médecin se doit de respecter cette demande, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Droits des mineurs et des majeurs protégés

Le consentement express et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des enfants mineurs et des majeurs protégés appartient aux détenteurs de l'autorité parentale ou au tuteur légal.

Toutefois, le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être recherché systématiquement s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à sa décision.

Ce n’est pas une obligation, c’est un droit.

Toute personne majeure à la possibilité de désigner une personne de confiance. Celle-ci peut être une personne de la famille, un ami, le médecin traitant, à partir du moment où elle en accepte la responsabilité.

Cette personne de confiance a un rôle différent de la personne dite « référente ».

Une personne de confiance est l'interlocuteur privilégié du médecin. Ses missions diffèrent selon que le patient dispose ou ne dispose pas - ou plus - de toute sa lucidité.

Lorsque le patient est lucide, la personne de confiance, si le patient le souhaite, peut assister aux entretiens avec les médecins afin de soutenir la personne et l’aider dans ses choix.

Lorsque le patient n’a plus les facultés de prendre des décisions, la personne de confiance devient l’interlocuteur direct des équipes médicales, dans le but d’éclairer les professionnels sur les opinions du patient. Sauf urgences, aucune intervention ne peut être réalisée sans la consultation de la personne de confiance.

Une personne référente ne sera pas consultée par le médecin, elle sera prévenue en priorité si votre état de santé l’exige.

Vous pouvez choisir de changer de personne de confiance comme quand vous le souhaitez.

Le plus important s’est de manifester l’existence de votre personne de confiance à votre arrivée et aux médecins qui vous prennent en charge.

Le Centre Hospitalier de La Fère respecte les dispositions de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, loi «Leonetti », relative aux droits des malades et à la fin de vie notamment la possibilité offerte à un usager de rédiger des « directives anticipées », sur les souhaits relatifs à sa fin de vie.

Les usagers qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce sujet peuvent s’adresser au médecin ou au cadre de santé du service dans lequel ils sont hospitalisés.

Le Centre hospitalier s’organise afin de vous garantir le respect de votre culte.

Droits civiques

Si vous êtes hospitalisé et dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration au sein du centre hospitalier.

En application du code électoral, la demande doit être faite auprès d’un officier de police judiciaire.

L’hôpital est un lieu de soins. Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des bâtiments de l'établissement. 

Merci de respecter le repos des patients :

·         Respectez les règles relatives aux visites et évitez les visites en groupe,

·         Modérez le son de votre téléviseur,

·         Limitez les appels téléphoniques, notamment le soir,

·         Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées et des produits toxiques.